Société

Obtenir rapidement son extrait Kris : ce n’est pas la fin du monde !

L’extrait Kbis est un document incontournable pour se conformer à la loi qui régit les entreprises. Dans la même optique que cette citation de Pierre-Claude-Victor Boiste « Les lois doivent être appliquées, non interprétées », l’obtention d’un extrait Kbis est un devoir dont doit s’acquitter toute entreprise. Il est primordial non seulement, sur le plan juridique, mais également pour l’évolution de l’entreprise. Alors, comment obtenir rapidement son extrait Kbis ? Découvrez-le dans cet article.

Qu’est ce qu’un extrait Kbis ?

Lors de sa création, toute entreprise ou société qui exerce une activité commerciale ou professionnelle doit s’inscrire au Registre de Commerce des Sociétés (RCS). L’extrait Kbis prouve l’inscription de l’entreprise au RCS. Il est un document administratif qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. L’extrait Kbis justifie légalement la situation financière, administrative et les statuts d’une entreprise à un instant donné. Il confirme également que l’entreprise est immatriculée au RCS. Par la même occasion, il valide ses dirigeants ainsi que d’autres informations qui définissent l’entreprise en question. L’extrait Kbis peut être assimilé à la carte d’identité d’une entreprise. Une entreprise n’ayant pas d’immatriculation peut être considérée comme étant en délit de travail dissimulé. Il est observable sur un extrait Kbis les informations suivantes :

  • un numéro d’identification RCS ;
  • la forme juridique de la société et sa raison sociale ;
  • l’adresse du siège social ;
  • la durée de la société ;
  • la date de constitution de la société ;
  • le code NAF ;
  • les informations sur le dirigeant, les administrateurs et les commissaires aux comptes ;
  • le capital social ;
  • le nom du greffe qui a immatriculé la société.

 Ce document ne convient pas aux artisans ni aux professionnels libéraux.

Durée de validité de l’extrait Kbis.

De façon générale, il n’y a aucune limite de validité dans la durée d’un extrait Kbis.

Mais, l’extrait Kbis doit être mis à jour tout au long de l’existence de l’entreprise. Ainsi, il faudra un nouvel extrait à toutes modifications des informations de l’entreprise. De même, un extrait Kbis dont la date est antérieure à 3 mois est souvent demandé lors des échanges avec les organismes bancaires, les partenaires…

L’utilité de l’extrait Kbis.

Un extrait Kbis est utile pour une candidature à un appel d’offres publique, à l’achat de matériels auprès des distributeurs ou encore pour une ouverture de compte auprès d’un organisme bancaire. Ce document n’est pas confidentiel du fait de l’obligation de transparence des entreprises. Les informations qu’il contient sont publiques. Toute personne peut donc demander un extrait Kbis.

C’est un excellent moyen de se renseigner sur la santé d’une entreprise d’un fournisseur ou d’un futur client.

Comment obtenir un extrait KBIS ?

Toute obtention d’extrait Kbis passe par une demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont l’entreprise dépend ou auprès du tribunal d’instance ou de grande instance (pour une entreprise située en Moselle, Alsace ou Guyane). Toute personne peut faire la demande.

Pour obtenir un extrait Kbis, il faut faire une demande soit sur place au greffe du tribunal de commerce du département de l’entreprise, ou en ligne par courrier ou par voie électronique sur le site Infogreffe Kbis. La demande peut être également faite sur le site Kbis pro pour plus de rapidité.

Une entreprise peut faire la demande d’un extrait Kbis en ligne via le site d’infrogreffe. Alors la demande est adressée par courrier ou par mail.

Afin d’avoir un Kbis toujours à jour, il est proposé un envoie périodique lors de la commande de l’extrait Kbis avec la possibilité d’indiquer la périodicité en mois ainsi que la durée durant laquelle l’on souhaite le recevoir.

Il faut noter que la demande sur le site nécessite que le demandeur renseigne la dénomination sociale, le sigle ainsi que le nom de l’entreprise ou encore le numéro SIREN.

Toutefois, les entreprises dont le siège social se trouve en Guyane, Moselle ou encore en Alsace, ne peuvent pas faire une demande en ligne. Dans ce cas de figure, elles devront s’adresser auprès de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance (TGI) ou auprès du tribunal mixte de Commerce.

À savoir sur infogreffe Kbis.

Infogrefe Kbis est un portail regroupant les greffes des tribunaux de commerce qui met à la disposition du public des informations concernant les entreprises et entités inscrites au Registre du Commerce et des sociétés. De ce fait, il procure à ceux qui le désirent, les extraits Kbis des entreprises, en échange des informations et tarifs associés à cette opération. Il bénéficie d’un statut de délégation de service public. Les informations qu’il délivre sont centralisées au niveau des tribunaux de commerce.

Quand faire une demande d’extrait Kbis ?

Ce document est important pour l’identification de votre entreprise. De ce fait, dès lors que l’entreprise ou la société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, il est primordial de faire une demande d’extrait Kbis. Trois exemplaires sont automatiquement envoyés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables.

Une autre raison pour laquelle il est important de faire une nouvelle demande de Kbis est pour qu’il puisse être mis à jour. C’est le cas quand un changement notable est à signaler dans l’entreprise telle qu’un changement d’adresse, de dirigeants, ou de dénomination, etc.

Une demande d’extrait Kbis est aussi importante quand l’entreprise est sur le point d’effectuer une démarche administrative nécessitant un extrait Kbis à jour.

Il ne faut pas oublier qu’une demande d’extrait de Kbis peut se faire aussi uniquement dans le but de fournir des renseignements sur une entreprise.

Un moyen rapide d’obtenir un extrait Kbis

Une façon très simple et pratique d’obtenir facilement un extrait Kbis est de recourir à des sites spécialisés tels que Kbis pro. Pour ce faire, il suffira d’effectuer une recherche dans la barre de recherche du site, de sélectionner le Kbis désiré et de régler l’opération. Généralement, en moins d’une heure, un collaborateur prend en charge la commande et communique par mail l’extrait Kbis. Ces sites disposent d’une vaste banque de données sur les sociétés françaises.

Après une demande d’extrait Kbis, il faut compter 3 à 7 jours ouvrables pour l’obtenir. Il est possible d’obtenir périodiquement ce document sans avoir à effectuer les démarches à chaque demande, en souscrivant à un abonnement Kbis.

Obtention d’un extrait Kbis provisoire

Certains greffes délivrent des Kbis provisoires lors de l’attribution du numéro de SIREN par l’INSEE afin de faire gagner du temps et éviter que les gens s’impatientent en attendant leur extrait Kbis et numéro RCS définitif.

Dans les cas d’urgence, on peut également faire une demande d’extrait de Kbis provisoire sur Kbis pro, où son obtention ne dure que quelques heures. Ce document étant important pour permettre à une entreprise nouvellement créée de débloquer des fonds, il est donc important d’en avoir un provisoire immédiatement en cas de besoin.

Le coût d’un extrait Kbis

L’établissement d’un extrait Kbis est payant. Toutefois, son coût reste faible.  Le tarif est variable en fonction du mode de demande (sur place au greffe du tribunal ou par courrier).

Les tarifs applicables en 2018 en fonction du mode d’obtention d’extrait de Kbis choisi sont les suivants :

  • 2, 96 euros sur place au comptoir du Greffe du tribunal de commerce
  • Par courrier postal, recevable dans les 3 jours ouvrables, le tarif est de 4,06 euros. Dans ce cas, le demandeur supporte les frais d’envoi qui s’élèvent à 0,78 euro en plus.
  • 3,70 euros pour une demande en ligne : si une demande de certificat relatif à l’existence d’une procédure collective est faite, des frais supplémentaires seront appliqués. À compter 1,49 euro pour un retrait sur place et 2,42 euros pour un envoi postal. Cependant, une demande d’extrait Kbis sur le web coûtera seulement un centime de plus qu’une demande classique, soit 3,71 euros dans les cas les plus avantageux.

Qu’est-ce qu’un numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un numéro attribué de façon automatique à toute nouvelle entreprise dont les démarches administratives nécessaires à son immatriculation ont été menées auprès du greffe du tribunal de commerce de son département d’implantation. Il est composé de 9 chiffres et est attribué par l’Institut National des Statistiques et des Études économiques (INSEE), au moment de son inscription.

 Ainsi, l’obtention du numéro SIREN et de l’extrait Kbis est impérative pour toute entreprise, avant qu’elle ne se lance dans le développement de ses activités.

Différence entre l’extrait k et l’extrait Kbis

Ils sont tous deux, des extraits délivrés par le greffe du tribunal de commerce. Mais il faut noter que l’extrait K est un document délivré pour les personnes physiques (entreprises individuelles, EIRL, microentreprise…) tandis que l’extrait Kbis quant à lui est délivré aux personnes morales telles que : SAS, SASU, SARL, SA, EURL, SCI ou groupement d’intérêt économique…

Autres sources d’information sur les entreprises.

Il existe des alternatives au Kbis disponibles sur societe.com et sur verif.com. Il est question de documents qui renseignent sur l’entreprise, mais ils n’ont rien à avoir avec le Kbis qui lui est payant

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Julie

La fin du monde arrive pour bientôt, et j'en suis convaincue ! Préparez-vous !

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